Conditions générales de vente

1 – Introduction
Ces conditions sont destinées à Vous (le Client), et le Cabinet Matrioshka, constitué en micro-entreprise par Madame Linda GUYARD immatriculée sous le n° SIREN 795 165 885, et domiciliée au 1 allée clos du Golf à Saint-Symphorien d’Ozon (69360)

2 – Objet
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations proposées par Le cabinet Matrioshka (l’accompagnement Matrioshka, les séances de Libération Psycho-Emotionnelle, les séances d’aurathérapie et le programme en ligne) et sont systématiquement remises au client avant achat. Le client et Le cabinet Matrioshka s’engagent à respecter les présentes Conditions générales de vente. Pour accepter ces conditions générales de vente, il vous sera demandé de régler la somme demandée en ligne via carte bancaire ou par virement Le cabinet Matrioshka définira avec Vous, lors d’un premier entretien, votre besoin ou objectif. Sur la base de ce premier entretien, Le cabinet Matrioshka se rendra disponible pendant la durée définie, afin de vous accompagner vers l’atteinte de cet objectif ou de ce besoin. Pour cela, Le cabinet Matrioshka utilisera différents outils basés sur le questionnement, étant entendu que Le cabinet Matrioshka s’engage à donner ses meilleurs soins dans la réalisation de cette prestation. Le cabinet Matrioshka ne sera tenu que par une obligation de moyen dans la réalisation de cet accompagnement.

3 – Tarifs
Les prix des prestations de services sont fermes et définitifs. Le cabinet Matrioshka propose plusieurs services : Un accompagnement individuel complet au tarif de 2500 TTC, des séances de LPE* au tarif unitaire de 100 euros TTC, des séances d’Aurathérapie* au tarif unitaire de 70 euros TTC et le programme en ligne au tarif de 597€ TTC. Tous les services ne sont pas applicables à la TVA selon l’article 293 B du CGI : CGI : Code général des impôts doit figurer sur chaque facture. La TVA ne peut donc pas être déduite, ni récupérée des achats de biens et de services effectués pour l’activité

4 – Conditions de paiement
Le paiement des formations s’effectue au moment de l’inscription. Le paiement de la séance est, en tout état de cause, versé dans son intégralité, avant le début de la séance, sauf clause particulière entre le stagiaire et le Cabinet Matrioshka. Il vous sera demandé de régler vos séances par carte bancaire via la page de vente de systèm.io ou bien par virement directement sur le compte bancaire du Cabinet Matrioshka.

5 – Politique de résiliation
Résiliation par le Client : Vous pourrez résilier la prestation, objet des présentes, à tout moment et sans préavis. Les séances éventuellement programmées seront alors annulées. Toutefois, le prix payé pour la prestation restera acquis au Cabinet Matrioshka et ne fera l’objet d’aucun remboursement. Résiliation par le Cabinet Matrioshka : Le cabinet Matrioshka pourra mettre fin à la prestation immédiatement et sans préavis en cas de non-respect des règles de comportement. Le prix payé pour la prestation ne fera l’objet d’aucun remboursement par le Cabinet Matrioshka, et ce dernier se réserve le droit d’effectuer toute poursuite judiciaire éventuelle, en fonction de la gravité du comportement ; Le Cabinet Matrioshka pourra également, selon son choix, suspendre ou résilier le présent Contrat en cas de non-paiement du coût prévu à l’article 3 Résiliation pour faute du Cabinet Matrioshka: En cas de faute du Cabinet Matrioshka dans la réalisation de sa prestation, vous pourrez mettre en demeure le Cabinet Matrioshka, par lettre recommandée avec demande d’accusé réception, de s’exécuter ou réparer sa faute. En cas d’absence de réponse ou de réparation de la part du Cabinet Matrioshka dans les 15 jours qui suivent la réception de la mise en demeure, le présent Contrat sera résilié de plein droit, et vous pourrez obtenir du Cabinet Matrioshka le remboursement du prix défini au prorata des séances qui n’auront pas encore été effectuées. Le Cabinet Matrioshka devra procéder à ce remboursement dans les 30 jours suivant la résiliation.

Dans le cadre de cet article, la faute du Coach s’entend :
– d’un comportement inapproprié, ou non déontologique,
– d’une absence répétée aux séances programmées,
– d’une annulation de séance par le Cabinet Matrioshka, sans possibilité de
reprogrammer ladite séance,
– d’une impossibilité pour le Cabinet Matrioshka d’honorer les séances, objet du
présent contrat.

6 – Services
Dans le cadre de ses accompagnements, le cabinet Matrioshka s’engage à :

– Se rendre disponible pour la réalisation de la totalité des séances auprès de Vous;
– Exécuter l’accompagnement de manière professionnelle, dans les meilleures
conditions de ses aptitudes professionnelles ;
– A se comporter, conformément aux lois, aux règles et règlements applicables à son
activité, ainsi qu’aux termes des présentes CGV;
– Faire preuve de courtoisie, de sang-froid, de bienveillance et d’empathie ;
– N’utiliser que des méthodes professionnelles ;
– Respecter la stricte confidentialité des informations et discussions partagées par
Vous, le Client;
– Conserver de manière sécurisée et confidentielle les coordonnées du Client ;
Dans le cadre de son activité de coaching, le Coach s’engage à respecter les règles de
déontologie suivantes :
– Exercer sa fonction selon sa formation et son expérience professionnelle, en ayant
recours qu’à des techniques de coaching éprouvées et dont il a la maîtrise ;
– A respecter le secret professionnel ;
– Ne pas abuser de sa position, ni de la fragilité de ses clients pour les influencer ;
– Laisser la responsabilité de ses décisions à son client, en stricte conformité aux
techniques de coaching.

7 – Le client s’engage à :
Dans le cadre de l’accompagnement, et lors des séances, le Client s’engage à :
– Faire preuve de courtoisie envers le Cabinet Matrioshka;
– Avoir un comportement approprié, respectueux, et veillant à ne jamais faire preuve de violence, vulgarité ou à avoir un comportement ou des propos offensant vis-à- vis du Cabinet Matrioshka;
– A se comporter, conformément aux lois, aux règles et règlements applicables aux termes des présentes CGV;
– Informer le Cabinet Matrioshka de toute difficulté qu’il pourrait rencontrer ;
– Se mettre à jour sur les supports donnés lors du coaching
– Faire les exercices demandés pour assurer une évolution
– Accepter que son évolution peut être lente et ne pas accuser le Cabinet Matrioshka
ou ses prestations.
Si le client n’est pas satisfait il sera en relation avec un juriste de la société MAAF.

8 – Déontologie
Je m’engage à honorer mes obligations déontologiques à l’égard de mes clients, de mes collègues et du public en général. Je m’engage à traiter les personnes avec respect comme des êtres humains indépendants et égaux, et à revendiquer ces engagements auprès de ceux que j’accompagne.

9 – Données personnelles
Le Coach s’engage à garder confidentiel toutes les Informations Confidentielles (telles que définies plus loin), et à ne pas utiliser lesdites Informations autrement que de la manière expressément autorisée dans le présent Contrat. Le Coach s’engage en outre à faire preuve de diligence raisonnable pour empêcher la divulgation ou l’utilisation non autorisée des Informations Confidentielles, à la fois pendant et après son accompagnement. Dans le cadre de la de ce Contrat, « Informations Confidentielles » désigne toutes les informations qui ne sont pas publiquement connues concernant : (i) toutes les informations auxquelles le Coach aura accès pendant l’exercice de son accompagnement; (iii) les termes de ce Contrat; (iv) toutes informations relatives au client et partagées avec le client dans le cadre des séances de coaching ; sauf dans la mesure où elles correspondent à l’un des groupes d’informations suivants : (A) informations qui deviennent connues du grand public sans violation des obligations de non-divulgation contenues dans ce Contrat ; (B) toutes informations qui pourraient représenter un danger pour le client ou un tier ; (C) informations obtenues auprès d’un tiers sans violation d’une obligation de non-divulgation et sans que soit imposée de restriction quant à leur divulgation ; et (D) informations dont la divulgation est exigée dans le cadre d’un procès, d’une action ou d’un litige lié(e) au présent Contrat. En signant le présent Contrat Vous autorisez le Cabinet Matrioshka à traiter vos informations personnelles (nom, adresse email, numéro de téléphone), conformément aux finalités visées ci-dessous. Les informations personnelles seront utilisées aux fins d’organiser et gérer la prestation de coaching. Le Cabinet Matrioshka est considéré responsable du traitement de la base de données contenant ces informations personnelles et offre un niveau de protection des données adéquat. Les informations personnelles seront traitées en France uniquement. Aucun transfert de ces Informations Personnelles ne sera effectué sans l’accord expresse et écrit du client. Le Cabinet Matrioshka s’engage à traiter vos Informations personnelles uniquement pour les finalités visées dans cet article, et de manière strictement confidentielle. Vous avez le droit d’accéder à vos informations personnelles, de les retirer et de les corriger. Vous pouvez faire valoir ce droit directement auprès du Cabinet Matrioshka.

10 – Autres informations
Ces conditions générales de vente peuvent être modifiés auquel cas il ne vous sera pas demandé de signer le nouveau document car vos engagements sont déjà signés avec l’ancienne version des conditions générales de vente.

11 – Acceptation des conditions générales de vente
La participation aux séances implique l’acceptation totale des conditions générales de vente par Vous.

12 – Résolution des litiges
En cas de contestation de quelque nature que ce soit, il est expressément convenu que les tribunaux de Lyon sont les seuls compétents.